MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En vigueur au 29/09/2025

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes :

L’Agence du Quotidien – Entreprise individuelle (EI)
Représentée par Monsieur Denis GAUTHIER, en sa qualité de dirigeant

Responsable de la publication

Monsieur Denis GAUTHIER, dirigeant

Hébergeur du site

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr

Conception et développement du site

Site réalisé par Marion Guillon EI
Chargée de communication & webmarketing


2. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.


3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de L’Agence du Quotidien.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.


4. Limitation de responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

    • d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes,

    • d’éventuels dysfonctionnements techniques,

    • ou de l’utilisation faite des informations disponibles sur ce site.


5. Politique de confidentialité

a. Collecte des données

Le site l’Agence du Quotidien peut être amené à collecter des données personnelles via :

    • Formulaire de contact (nom, prénom, adresse email, téléphone)

    • Prise de rendez-vous ou demande d’informations

b. Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement afin de :

    • Répondre aux demandes envoyées via le site

    • Assurer le suivi commercial et administratif des prestations

c. Conservation des données

Les données collectées sont conservées pour une durée maximale de 3 ans, sauf obligation légale ou demande expresse de suppression.

d. Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers. Seuls les services techniques nécessaires au bon fonctionnement du site (hébergeur, email) peuvent y avoir accès.

e. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

    • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données

    • Droit d’opposition au traitement

    • Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits, contactez :  contact@agenceduquotidien.fr

f. Cookies

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    • PHPSESSID : permet la gestion des sessions. Durée : le temps de votre session.

    • displayCookieConsent : mémorise votre choix concernant les cookies. Durée : 1 an.

    • Google Analytics (_ga, _gat, …) : mesure d’audience. Durée : 13 mois max.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL : www.cnil.fr.


6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Email : cm2c@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net


7. Crédits photos / illustrations

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8. Droit applicable

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